Qui est responsable en cas de burnout du personnel soignant ?

Publié par Maxime

Les contraintes économiques imposées aux hôpitaux et maisons de repos depuis plusieurs années ont entrainé des modifications profondes. Le manque de moyens financier impose des contraintes sur le personnel qui ont régulièrement amené les professionnels de la santé à dénoncer des conditions de travail compliquées et une organisation difficile à gérer. Malgré cela, très peu de changements ont été opérés.


La disponibilité du personnel soignant, une variable qui se modifie dangereusement


Ces soucis d’organisation entrainent stress et déséquilibre au sein de beaucoup d’institutions hospitalières qui voient leurs absences et congés maladies se multiplier. Pour cause, une augmentation importante du nombre d’épuisement professionnel et de cas de « burnout » qui ne font qu’amplifier les soucis de pénurie de soignants que nous évoquions dans un précédent article.

Selon le SPF santé, le burnout peut être défini comme étant un « processus multifactoriel qui résulte de l’exposition prolongée (plus de 6 mois) en situation de travail à un stress persistant, à un manque de réciprocité entre l’investissement et ce qui est reçu en retour, ou un déséquilibre entre des attentes et la réalité du travail vécue. Ce qui peut provoquer un épuisement professionnel à la fois émotionnel, physique et psychique ». Dans la Onzième Révision de la Classification internationale des maladies (CIM-11), le burn-out est défini comme suit [1] :


Trois dimensions le caractérise :
  • Un sentiment de manque d'énergie ou d'épuisement;
  • Un retrait vis-à-vis du travail ou des sentiments de négativisme ou de cynisme liés au travail;
  • Une perte d’efficacité professionnelle.





Tenir compte de la fatigue des soignants pour la planification avec MD Management


Cet état n’est pourtant pas souvent remarqué par les soignants pendant un long moment. Dans cette publication de l’OMS [2], outre l’aspect problématique de santé, les solutions pratiques à tous les niveaux de l’entreprise sont abordées, Il s’adresse aux employeurs, aux cadres et aux représentants syndicaux.

Mais si les institutions hospitalières et maisons de repos sont contraintes de suivre les différentes mesures imposées par l’état, qui est tenu responsable de l’épuisement professionnel des médecins, infirmiers et aide soignants ?

Paradoxalement, l’employeur est responsable des mesures prises par une autre instance, par l’intermédiaire de sa responsabilité à prévenir l’épuisement professionnel et tous les risques psychosociaux dont sont exposés quotidiennement les soignants. Peu d’employeurs en sont pourtant conscient alors que la crise sanitaire lié au covid-19 à davantage mis en avant la problématique du burnout des soignants. Si la loi relative au bien-être des travailleurs n’est pas respectée, les employeurs peuvent s’exposer à un risque de sanctions réparties en plusieurs niveau, allant d’une amende à une peine d’emprisonnement dans les cas les plus sévères où la santé du travailleur est endommagée.

La loi du 4 Août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail [3] comprend plusieurs articles qui définissent précisément les droits et devoirs de l’employeur vis-à-vis du travailleur et inversement. L’article 5 déclare à ce titre que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il est d’ailleurs tenu d’appliquer quelques principes généraux de préventions, à savoir :
  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme […] en vue notamment de rendre plus supportable le travail […] et d’en atténuer l’effet sur la santé.
  • Planifier la prévention des risques et exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail.
  • Donner des instructions appropriées aux travailleurs et établir des mesures d'accompagnement afin de garantir d'une façon raisonnable l'observation de ces instructions.

L’employeur est notamment tenu de déterminer les moyens par lesquels et la façon selon laquelle la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail peut être menée, mais également les compétences et responsabilités des personnes chargées d'appliquer la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Références :

1. Organisation mondiale de la santé, La Santé Mentale au travail - Mai 2019. https://www.who.int/mental_health/in_the_workplace/fr/
2. Organisation du travail et stress Par Stavroula Leka, Pr Amanda Griffiths, Pr Tom Cox https://www.who.int/occupational_health/publications/stress/fr/
3. Loi du 4 Août 1996, Service Public Fédéral, Emploi, Travail et Concertation Sociale https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/principes-generaux/explication-concernant-la-loi-bien-etre



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